Conditions générales d'accès au site

Préambule:

Arc Décoration et le présent site internet sont la propriété exclusive de la société Arc International, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11.713.586,76 euros dont le siège social est situé au 104 avenue du Général de Gaulle à Arques (62510 France) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Boulogne sur Mer sous le numéro 575 680 350.

"Bénéficiaire(s)": Toute personne ayant déposé sa liste de cadeaux chez Arc Décoration.

"Donateur(s)": Toute personne ayant effectué un don au profit des Bénéficiaires par l'intermédiaire du site internet ou sur l'un des lieux de vente ci-après définis.

1. Objet des présentes.
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d'accès au site internet de Arc Décoration consacré aux listes de cadeaux.
Les Bénéficiaires ont déposé une liste de cadeaux dans l'un des lieux de vente suivants:

Arc Décoration
Zone industrielle 62510 Arques
Tel: 03 21 95 48 96

Les Bénéficiaires ont accepté les conditions générales de constitution de liste de cadeaux et ont souhaité que cette liste soit accessible à partir du présent site internet.

2. Conditions d'accès.
Toute personne disposant d'un accès internet peut accéder au présent site.
Les Donateurs peuvent accéder à la liste de cadeaux par la date du mariage ou de l'événement ayant engendré l'émission de la liste et le nom de l'un des bénéficiaires.
Arc International fera son possible afin de faciliter l'accès au site internet et aux listes de mariage. Toutefois il ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable en cas d'inaccessibilité audit site et ce quelque en soit la durée.

3. Choix du ou des cadeaux.
Les Donateurs peuvent alors visualiser la liste concernée qui reprend le prix unitaire, la quantité à l'achat,…
Le choix n'est pas limité en nombre d'articles et en quantité.
Les Donateurs sélectionnent les articles qu'ils souhaitent offrir aux Bénéficiaires. Les Donateurs qui ne souhaitent pas offrir un article en particulier peuvent faire un versement libre.

4. Validation du ou des cadeaux sélectionnés.
Un bouton de finalisation d'achat ouvre un formulaire récapitulatif de la commande incluant la date, les articles, la quantité achetée et le prix.
Les Donateurs ont ensuite la possibilité de saisir un message à l'attention des Bénéficiaires. Arc International ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable du contenu des messages.
Les Donateurs saisissent ensuite leur nom, adresse, téléphone et adresse e-mail.

5. Paiement sécurisé.
Afin de procéder au paiement les Donateurs doivent saisir leur numéro de carte bancaire ,sa durée de validité et le numéro du cryptogramme visuel.

6. Dépassement du montant autorisé de la liste de cadeaux.
Pour chaque liste est fixé un montant maximum de souscription. Ce montant correspond au prix de vente total des articles sélectionnés par les Bénéficiaires.
Un contrôle est effectué de façon à interdire tout dépassement de cette limite. Le solde est alors proposé comme montant maximum.
Un message d'alerte est envoyé aux Bénéficiaires disposant d'une adresse e-mail lorsque la valeur de la liste est atteinte à 90%. Les Bénéficiaires ne disposant pas d'une adresse e-mail seront avertis par courrier.
A tout moment les Bénéficiaires peuvent décider de compléter la liste de cadeaux en y ajoutant des articles et modifier ainsi le montant maximum de souscription.

7. Dispositions diverses.
Les Bénéficiaires auront la possibilité de répondre aux messages que leur ont adressé les Donateurs. En aucun cas Arc International ne pourra être considéré comme responsable de l'absence de réponse ou du contenu de l'éventuelle réponse.
Les articles figurant sur la liste, qu'ils soient ou non commandés par les Donateurs, sont inscrits à titre indicatif et ne lient ni Arc International ni les Donateurs qui restent libres d'acheter tout article commercialisé par Arc Décoration et disponible au moment de leur achat.
Arc International ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable en cas d'indisponibilité d'un article.
Aucune livraison ne sera effectuée. Les Bénéficiaires viendront eux-mêmes retirer les articles dans l'un des lieux de vente susmentionné.
Les réductions applicables sur les lieux de vente (ex: réductions aux salariés du groupe, réductions liées à la visite de l'usine, …) ne sont pas applicables aux réservations et versements effectués par le biais du présent site internet.

8. Données personnelles.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 en date du 6 janvier 1978, les Bénéficiaires et les Donateurs peuvent s'opposer au traitement informatique des données les concernant, ils disposent également d'un droit d'accès et de rectification aux données qui leur sont relatives. Ce droit pourra être exercer à l'adresse suivante: Arc Décoration Madame Olivia Boyenval Zone industrielle 62510 Arques.
Les Bénéficiaires et les Donateurs reconnaissent avoir été informés que les données collectées pourront être utilisées à des fins commerciales, ils pourront notamment recevoir des informations relatives aux marques du groupe, opérations promotionnelles sur leur adresse e-mail ou à leur adresse postale et qu'ils peuvent s'y opposer expressément en écrivant à l'adresse susmentionnée.

9. Droits de propriété intellectuelle.
Les photographies, schémas, dessins ou extraits sonores illustrant les articles, n'entrent pas dans le champ contractuel. Toute représentation de quelque sorte que ce soit est la propriété exclusive de la société Arc International. Sauf autorisation expresse et préalable de la société Arc International il est strictement interdit de reproduire tout ou partie des éléments contenus sur le site internet www.arcdecoration.com

10. Acceptation des conditions générales.
La validation de la commande par les Donateurs emporte acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

11. Contestations.
Pour toute contestation ou demande d'information les Donateurs et les Bénéficiaires peuvent s'adresser au magasin Arc Décoration où la liste a été déposée.
En cas de litige les parties s'efforceront de régler celui-ci à l'amiable.
En cas de désaccord découlant de contestations sur l'interprétation des présentes conditions générales ou sur l'exécution de celles-ci, le tribunal de Boulogne sur Mer sera seul compétent pour connaître du ou des litiges.